Publié le :
19/04/2012
19
avril
avr.
04
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le fournisseur d’accès à internet Free vient d'être condamné à 100 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de Paris, pour des pratiques commerciales trompeuses commises au...
Publié le :
13/04/2012
13
avril
avr.
04
2012
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Le décret portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques a été publié au Journal Officiel du 31 mars 2012.Communications électron...
Publié le :
04/04/2012
04
avril
avr.
04
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La publication par Google le 1er mars 2012 de ses nouvelles règles de confidentialité a marqué un nouveau tournant dans les relations mouvementées entre la Commission nationale...
Publié le :
03/04/2012
03
avril
avr.
04
2012
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Dirigeant d'entreprise, vous utilisez, pour les besoins de votre activité, des fichiers informatiques répertoriant vos salariés, fournisseurs, sous traitants, clients, débiteurs...
Publié le :
02/04/2012
02
avril
avr.
04
2012
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le CDD est considéré en droit du travail comme l’exception au contrat de droit commun qu’est le contrat à durée indéterminée. De par son caractère exceptionnel et dérogatoire, i...
Publié le :
30/03/2012
30
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié commet alors une faute justifiant la rupture du contrat) ou ne l’être pas (licenciement pour inaptitude...
Publié le :
28/03/2012
28
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
À compter du 1er juin 2012, l'ouverture des droits aux congés payés ne sera plus subordonnée à un minimum de 10 jours de travail.Le droit aux congés payésA partir du 1er juin 20...
Publié le :
21/03/2012
21
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 15 mars 2012 étend le bénéfice du Tesa aux employeurs de salariés agricoles dont la rémunération brute est comprise entre une et trois fois le plafond de la Sécurit...
Publié le :
20/03/2012
20
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La Cour de Justice dans son arrêt du 1er mars 2012 juge qu'aucun autre critère que celui de l'originalité n'est applicable afin d'apprécier l'éligibilité d'une base de données à...
