Publié le :
03/10/2012
03
octobre
oct.
10
2012
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Bourse
Les stocks options sont des options d’achat ou de souscription, d'une ou de plusieurs actions, à un prix et des conditions fixées au jour où l’option est consentie.Stocks option...
Publié le :
02/10/2012
02
octobre
oct.
10
2012
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Les conséquences du choix de la forme juridique au regard : de la responsabilité financière des associés, du partage du capital, de l'apport minimal initial, du régime fiscal de...
Publié le :
28/09/2012
28
septembre
sept.
09
2012
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans le cas de l'espèce, la Banque a inscrit le montant du chèque sur un compte d'attente et a rejeté les chèques de la société X qui se présentaient au paiement pour défaut de...
Publié le :
25/09/2012
25
septembre
sept.
09
2012
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le projet d’entreprise amène le futur entrepreneur à se poser de nombreuses questions auxquelles il n’est pas facile de répondre tant les situations sont multiples.Il est donc p...
Publié le :
25/09/2012
25
septembre
sept.
09
2012
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC relative à la conformité aux droits que la Constitution garantit, du principe de contrôle des dépenses engagées par les organism...
Publié le :
24/09/2012
24
septembre
sept.
09
2012
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il est important de préciser que si le fermier ne réponds pas dans le délai de deux mois on considère que son silence équivaut à un refus de préempter, et donc à un refus de se...
Publié le :
21/09/2012
21
septembre
sept.
09
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un jugement du 13 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le site d'hébergement de vidéos Dailymotion à verser 270 000 euros au groupe TF1, pour...
Publié le :
21/09/2012
21
septembre
sept.
09
2012
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
La procédure d’injonction de payer, prévue aux articles 1405 et suivants du CPC, est une procédure dérogatoire en ce qu’elle peut permettre à un créancier d’obtenir un titre exé...
Publié le :
12/09/2012
12
septembre
sept.
09
2012
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Au 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) devront, sans condition de chiffre d'affaires, télédéclarer leur TVA et télérégler leur TVA,...
