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22/08/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Gouvernement a lancé une consultation publique sur la rémunération des dirigeants d'entreprise afin de recueillir les avis des différentes parties.Le gouvernement envisage de...
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20/08/2012
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Depuis le 1er juillet 2012 les nouvelles enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit.Extinction des enseignes et publicités lumineuses la nuit...
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20/08/2012
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Lorsqu'il décide de vendre un bien loué, le propriétaire doit se plier aux formalités prévues par le Code rural. Au titre de ces formalités, la préemption tient une place import...
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27/07/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Confronté à l’embauche, le chef d’entreprise est souvent enclin à opter pour la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Mais ce type de contrat, depuis sa c...
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19/07/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Depuis le 1er juillet 2012, le contrat d'apprentissage conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est mineur, son représentant légal, doit l'être sur le formulaire CERFA FA...
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17/07/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Deux mois après l'élection de François Hollande, les socialistes s'apprêtent à enterrer quelques-unes des mesures phares de l'ancien Président, notamment la TVA sociale et l'exo...
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12/07/2012
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité a été publié.Personnes exerçant des activités privées de s...
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11/07/2012
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Pour les documents liés à l'activité de transport aérien dont le caractère international implique l'utilisation d'une langue commune, il est exigé des utilisateurs qu'ils soient...
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09/07/2012
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Entreprises / Finances / Bourse
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 2 juillet 2012 une recommandation concernant les assemblées générales d’actionnaires des sociétés cotées.Assemblées générales...
