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16/01/2013
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La partialité d'un arbitre doit être soulevée au plus tôt sous peine d'être irrecevable. Une obligation de loyauté procédurale pèse ainsi sur la partie qui entend contester la s...
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14/01/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La semaine passée, Virgin Megastore déposait le bilan. Le Tribunal de Commerce de Paris vient de placer le vendeur de biens culturels en redressement et non en liquidation judic...
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14/01/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
A la fin de l'année 2012, des propos racistes, xénophobes et antisémites se sont multipliés de manière incrémentale sur le site de micro-blogging Twitter. Najat Vallaud-Belkacem...
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12/01/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Après maints atermoiements, partenaires sociaux et patronat sont parvenus à un accord qui pose les jalons d’une flexibilité et d’une sécurité de l’emploi source de croissance.Sé...
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10/01/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le Monde publie les résultats de l'enquête réalisée par Médiascopie illustrant de manière saillante les aspirations des français en 2012 représentées par un nuage de mots chargé...
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09/01/2013
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Entreprises / Finances / Fiscalité
La loi de finances 2013 a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 20 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel dans une décision datant du 29 décembre dernier en a censuré c...
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05/01/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Alors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de promouvoir l'usage de la musique sur Internet, la France, l'Espagne et l'Italie créent le portail ARMON...
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02/01/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 2012 est l’occasion d’aborder la clause de conciliation préalable insérée dans un contrat de travail.La clause de conciliat...
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02/01/2013
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt relativement récent confirmant la reconnaissance du droit à réparation d'un préjudice moral par une société et, v...
