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05/01/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Alors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de promouvoir l'usage de la musique sur Internet, la France, l'Espagne et l'Italie créent le portail ARMON...
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02/01/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 2012 est l’occasion d’aborder la clause de conciliation préalable insérée dans un contrat de travail.La clause de conciliat...
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02/01/2013
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt relativement récent confirmant la reconnaissance du droit à réparation d'un préjudice moral par une société et, v...
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26/12/2012
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Suivant la définition donnée au journal officiel du 6 juin 2010, il s’agit d’un mode de traitement des données d’un client, dont l’exploitation s’effectue par internet, sous la...
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21/12/2012
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le juge des référés français peut, sans se prononcer sur le statut de l’exploitant d’un site internet, et même si celui-ci est de droit anglais, ordonner des mesures de retrait...
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20/12/2012
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le mercredi 26 décembre étaient publiés au Journal Officiel les nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée. Un barème voté à la majorité en dépit de la démission de p...
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20/12/2012
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L'usage sérieux d'une marque est une épée de Damoclès qui menace les titulaires de marques communautaires. L'arrêt de la CJUE ONEL/ OMEL est l'occasion de revenir sur cette noti...
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19/12/2012
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Le projet de loi portant réforme bancaire et financière était présenté le mercredi 19 décembre en Conseil des Ministres, ce dernier figurait parmi les engagements du candidat à...
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18/12/2012
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Alors que l'équipementier téléphonique fait face à de graves problèmes de trésorerie et annonce des suppressions d'emplois, ce dernier gage ses actifs immatériels afin d'obtenir...
