Publié le :
19/02/2014
19
février
févr.
02
2014
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour d’Appel de CAEN a rendu, le 7 novembre dernier, un arrêt qui révèle l’importance du dossier vétérinaire lors d’une vente.Vente d'un cheval et importance du dossier vétér...
Publié le :
18/02/2014
18
février
févr.
02
2014
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bailleurs, propriétaires, investisseurs, l’indice du coût de la construction a connu au 3ème trimestre 2013 une nouvelle baisse. Alors qu’il s’élevait à 1646 au 1er trimestre, i...
Publié le :
12/02/2014
12
février
févr.
02
2014
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
En l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des cigarettes électroniques relève du monopole de l’Etat sur le tabac et ne peut être assimilée à un pro...
Publié le :
11/02/2014
11
février
févr.
02
2014
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a de nouveau statué en matière de preuve du harcèlement moral au travail.Harcèlement moral au travail Les Juges ont décidé, en ap...
Publié le :
11/02/2014
11
février
févr.
02
2014
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
La médiation du crédit vient de rééditer son guide « Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques ».Le guide « Chefs d’entreprises, facilitez vos relations avec...
Publié le :
07/02/2014
07
février
févr.
02
2014
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le retrait d’un GAEC suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave et légitime.Groupement Agricole d’Exploitation en Commun et retrait d'un associéLe Groupement Agricole...
Publié le :
06/02/2014
06
février
févr.
02
2014
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les baux commerciaux sont des contrats particulièrement encadrés par le code de commerce. S’il existe des règles impératives à respecter au niveau de leur contenu, il en va de m...
Publié le :
06/02/2014
06
février
févr.
02
2014
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Les contrats à temps partiel conclus à compter du 1er janvier 2014 devront prévoir un horaire minimal de 24 heures hebdomadaires.Travail à temps partiel: les changementsPour les...
Publié le :
05/02/2014
05
février
févr.
02
2014
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
L’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages juridiques et fiscaux pratiqués par les multinationales afin de minimiser leur charge fiscale au regard d...
