Publié le :
12/12/2013
12
décembre
déc.
12
2013
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 4 décembre 2013 détermine les seuils à partir desquels les entreprises sont tenues de réaliser un audit énergétique de leurs activités.ENTREPRISES ET AUDIT ENERGETI...
Publié le :
06/12/2013
06
décembre
déc.
12
2013
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
La question du formalisme de la mention manuscrite ne cesse de donner du travail aux juges. La Cour de cassation poursuit son minutieux travail.Cautionnement et formalisme de la...
Publié le :
05/12/2013
05
décembre
déc.
12
2013
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
L'omission des termes « mes biens » dans la mention manuscrite prévue à l'article L341-2 du code de la consommation, n'affecte pas la validité du cautionnement mais limite le ga...
Publié le :
04/12/2013
04
décembre
déc.
12
2013
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière dont il avait été sais...
Publié le :
29/11/2013
29
novembre
nov.
11
2013
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation vient de donner une illustration frappante de la notion de confusion de patrimoines, dont les conséquences sont extrêmement concrètes et douloureuses pour c...
Publié le :
28/11/2013
28
novembre
nov.
11
2013
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Comment peut-on s’opposer à un grief de contrefaçon ?Contrefaçon de droits d’auteur et charge de la preuve de la non connaissance de l’œuvre première En mat...
Publié le :
27/11/2013
27
novembre
nov.
11
2013
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt rendu ce 27 novembre, la cour d'appel de Paris a confirmé le licenciement, précédemment annulé en cassation, d'une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup.Af...
Publié le :
27/11/2013
27
novembre
nov.
11
2013
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Un journaliste, comme tout auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit, au titre de l’article L 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, du droit au respect de son nom, de sa qua...
Publié le :
20/11/2013
20
novembre
nov.
11
2013
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Lorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière, bénéficie d’une formation payée par l’entreprise, l’employeur a la possibilité d’insérer une clause...
