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09/01/2014
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Cette question est volontairement mal posée car une sentence arbitrale, comme toute décision de justice, n’a pas à être acceptée ; elle s’impose aux parties qui se doivent de l’...
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08/01/2014
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2013 (pourvoi 12-22.962, publié au bulletin), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient préciser un peu plus les contours de la mise à p...
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03/01/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis ce mercredi 1er janvier 2014, les agriculteurs sont désormais couverts en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.Arrêt maladie et accident de la vie privée indemni...
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02/01/2014
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Un arrêté du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014.Tarif des courses de taxi Un arrêté du 23 décembre 2013 relatif...
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31/12/2013
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Entreprises / Finances / Fiscalité
La loi de Finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013.La loi de finances rectificative pour 2013Après avoir été partiellement déclarée...
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20/12/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation nous amène à faire un point sur la sanction qui s'attache au licenciement prononcé en violation d'une liberté fonda...
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18/12/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière améliore notamment la protection des lanceurs d’alerte.Lutte contre la frau...
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18/12/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
De très nombreuses PME, par ignorance ou par crainte, négligent de mettre en place les institutions représentatives du personnel. Le sujet est presque tabou, comme si le seul fa...
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17/12/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les modalités d’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée viennent d'être précisées par un décret du 10 décembre 2013.Pu...
