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11/09/2014
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 8 septembre 2014 précise le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit...
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10/09/2014
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le 8 septembre 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin de savoir ce qu'attendent les petites et moyennes entreprises européennes des futures politi...
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05/09/2014
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Dans le cadre des nouvelles dispositions de l’Ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises en procédure collectives, il est à sign...
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05/09/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé, en partenariat avec l’ADEME, l’édition 2014 des Prix Entreprises et Environnement.Créés en 1987, le...
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04/09/2014
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une SASU a pour président une SAS qui est incidemment son associée unique. Elle a souhaité inscrire au RCS le nom du représentant permanent de cette personne morale présidente.L...
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04/09/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un point pour le chef d’entreprise à l’occasion de la jurisprudence et des débats BABY-LOUP.La Cour de Cassation, réunie en assemblée plénière, a mis un terme au feuilleton judi...
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03/09/2014
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Entreprises / Finances / Banque et finance
A la suite de recommandations de la Cour des Comptes, la loi du 13 juin 2014 dite « loi Eckert » établit de nouvelles règles afférentes aux comptes bancaires inactifs et aux con...
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01/09/2014
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un locateur d’ouvrage condamné au bénéfice du maître de l’ouvrage sur le fondement des dispositions de l’article 1792 du Code civil, n’est pas subrogé dans les droits et actions...
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20/08/2014
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août 2014, et publiée au Journal officiel du 5 août 2014.Le texte définitif du projet de loi av...
