Publié le :
08/09/2015
08
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macron » a modifié les articles 5, 7, 8 et 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ce qui impacte l...
Publié le :
07/09/2015
07
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Un décret 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence vient d'être publié au JO du 30 août 2015.Le décret n° 2015-1092 du 2...
Publié le :
04/09/2015
04
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un décret fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de...
Publié le :
03/09/2015
03
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une décision d'un juge californien nous conduit à nous interroger sur le statut des chauffeurs de VTC (en l'espèce affiliés au groupe UBER). Au d...
Publié le :
26/08/2015
26
août
août
08
2015
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décret du 8 juillet 2014 venu clarifier le caractère collectif et obligatoire que doit présenter un régim...
Publié le :
25/08/2015
25
août
août
08
2015
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le Conseil d’État a été saisi le 23 juin 2015 d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.Dans un avis délibéré et adopté...
Publié le :
24/08/2015
24
août
août
08
2015
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Selon une jurisprudence constante, l’employeur n’est pas tenu de préciser dans la lettre de convocation à un entretien préalable les griefs allégués contre le salarié, mais uniq...
Publié le :
24/08/2015
24
août
août
08
2015
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Un décret du 17 août 2015 définit les procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté.Afin de favoriser le redressement des copropriétés en difficulté, la loi...
Publié le :
21/08/2015
21
août
août
08
2015
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret du 17 août 2015 modifie les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.La loi Grenelle 2 a introduit un...
