Publié le :
09/12/2015
09
décembre
déc.
12
2015
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéficient pas encore une couverture de santé complémentaire cofinancée. Nous avons vu dans un premi...
Publié le :
04/12/2015
04
décembre
déc.
12
2015
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéficient pas encore une couverture de santé complémentaire cofinancée. ♦ Sur quoi porte l’obligati...
Publié le :
02/12/2015
02
décembre
déc.
12
2015
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Souhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agrégateur de liens, l’Hadopi a réalisé une étude portant sur les caractéristiques de la consommation géné...
Publié le :
01/12/2015
01
décembre
déc.
12
2015
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
A l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmélites » à l’opéra de Munich dans la mise en scène de Dimirti Tcherniakov, le cabinet d’avocat franco-...
Publié le :
30/11/2015
30
novembre
nov.
11
2015
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
C’est un arrêt important qu’a rendu la Cour de cassation, le 6 octobre 2015 (n° 14-19499), en matière de rupture brutale de relations commerciales établies par des sociétés d’un...
Publié le :
25/11/2015
25
novembre
nov.
11
2015
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Depuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enregistrement de marques portant sur des signes tels que " PRAY FOR PARIS " ou " JE SUIS PARIS ".L'INPI...
Publié le :
13/11/2015
13
novembre
nov.
11
2015
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La réponse à cette interrogation est la même, qu’il s’agisse du plan de sauvegarde ou du plan de redressement dès lors que les dispositions du chapitre 6 du titre II sur la sauv...
Publié le :
10/11/2015
10
novembre
nov.
11
2015
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
La fusion est l’opération par laquelle une association disparaît après avoir transmis l’universalité de son patrimoine à une autre association. La fusion entraîne une transmissi...
Publié le :
06/11/2015
06
novembre
nov.
11
2015
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a annulé la décision de la commission européenne 2000/520 du 26 juillet 2000 qui reconnaissait le niveau...
