Publié le :
05/02/2016
05
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le droit à des congés supplémentaires naît du seul fait du fractionnement. La renonciation à ce droit ne se présume pas, même si l'employeur a fait savoir par note de service qu...
Publié le :
04/02/2016
04
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 25 janvier 2016 institue une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME).Le décret du 25 janvier 2016 crée une aide à l'embauche d'un salarié p...
Publié le :
03/02/2016
03
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La possibilité de désigner une personne n’ayant pas obtenu personnellement 10% des suffrages aux dernières élections n’est que supplétive.La chambre sociale de la Cour de cassat...
Publié le :
27/01/2016
27
janvier
janv.
01
2016
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans une décision du 15 janvier 2016, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la seconde phrase de l'article L. 3121-10 du code des transports qui indique...
Publié le :
11/01/2016
11
janvier
janv.
01
2016
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un décret du 30 décembre 2015 fixe le montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial et détermine le contenu et les modalités de la déclaration p...
Publié le :
08/01/2016
08
janvier
janv.
01
2016
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans un arrêt “Air France” du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation redéfinit sa position relative à l’obligation de sécurité de résultat.Pour la Cour de...
Publié le :
04/01/2016
04
janvier
janv.
01
2016
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans deux arrêts d’Assemblée Plénière du 6 novembre 2015 la Cour de cassation est venue préciser quel document le donneur d’ordre doit se faire remettre par son sous-traitant af...
Publié le :
21/12/2015
21
décembre
déc.
12
2015
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’Appellation d’’Origine Contrôlée (A.0.C.) a vocation à valoriser les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer, bruts ou transformés.C’est à pri...
Publié le :
15/12/2015
15
décembre
déc.
12
2015
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conventions individuelles de forfait établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle doivent né...
