Publié le :
08/04/2016
08
avril
avr.
04
2016
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une procédure judiciaire opposant des supporteurs du PSG … au PSG.Le slogan « Ici c’est Paris », déposé e...
Publié le :
07/04/2016
07
avril
avr.
04
2016
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Le 11 mars 2016 au siège d’EUROJURIS FRANCE, Monsieur Jean-Marc MOULIN, Professeur à l’Université de Perpignan a dispensé une formation sur les marchés financiers et la respons...
Publié le :
06/04/2016
06
avril
avr.
04
2016
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Selon le Code Rural, le bailleur peut demander la résiliation du bail rural s’il justifie de deux défauts de paiement de fermage ou de la part de produits revenant au bailleur a...
Publié le :
06/04/2016
06
avril
avr.
04
2016
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail (Article R. 4624-10 du code du trava...
Publié le :
05/04/2016
05
avril
avr.
04
2016
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Pour la première fois la Cour de Cassation, (en rejet d'un pourvoi engagé contre un arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 2 juillet 2014) affirme le principe selon lequel...
Publié le :
05/04/2016
05
avril
avr.
04
2016
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par principe, les clauses d’un bail commercial qui prévoient une révision plus ou moins fréquente que la révision légale prévue par l’article L.145-38 (révision triennale) sont...
Publié le :
05/04/2016
05
avril
avr.
04
2016
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Aux termes de trois arrêts publiés au bulletin, en date du 18 février 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation autorise le créancier titulaire d’un titre exécuto...
Publié le :
01/04/2016
01
avril
avr.
04
2016
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans un récent arrêt du 19 janvier 2016, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la portée du pouvoir d’appréciation de l’Autorité de la concurrence et sur celu...
Publié le :
01/04/2016
01
avril
avr.
04
2016
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L'ordonnance relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est...
