Publié le :
03/09/2014
03
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'installation d'une canalisation d'une longueur importante, traversant des terrains autres que celui du pétitionnaire, constitue une modification du réseau public, laquelle ne...
Publié le :
01/09/2014
01
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par 2 avis du 18 juin 2014, le Conseil d'Etat clôt le débat qui faisait rage parmi les juridictions administratives sur l'application dans le temps de certaines des dispositions...
Publié le :
22/08/2014
22
août
août
08
2014
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
La loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public a été publiée.La loi du 4 août 2014 facilite le déploieme...
Publié le :
31/07/2014
31
juillet
juil.
07
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La possibilité d’utiliser le domaine public dans le cadre d’une activité commerciale vient d’être littéralement révolutionné avec la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’...
Publié le :
31/07/2014
31
juillet
juil.
07
2014
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, la loi du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales...
Publié le :
28/07/2014
28
juillet
juil.
07
2014
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L’OCDE vient de publier la version complète d’une nouvelle norme mondiale pour l’échange de renseignements entre juridictions.Signant une étape marquante sur la voie d’une plus...
Publié le :
25/07/2014
25
juillet
juil.
07
2014
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans une décision du 16 juillet 2014, le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire peut être reconnue imputa...
Publié le :
23/07/2014
23
juillet
juil.
07
2014
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Texte de l'intervention de Brigitte CHARLES-NEVEU dans le cadre de la Commission du Procès Administratif, le 3 avril 2014.« La propriété du sol emporte la propriété du dessus et...
Publié le :
18/07/2014
18
juillet
juil.
07
2014
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'Assemblée nationale a adopté tôt ce vendredi 18 juillet matin la nouvelle carte à 13 régions proposée par les socialistes.Réforme territoriale Le pr...
