Publié le :
06/10/2015
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans une décision du 26 juin 2015, n° 389124, le Conseil d'Etat répond favorablement à cette interrogation en admettant, sous certaines conditions, la possibilité d'imposer des...
Publié le :
01/10/2015
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans un arrêt du 22 septembre 2015, la Cour Administrative d'Appel de Douai est venue rappeler les modalités d’application de l’article L121-12 du Code des assurances.Pour mémoi...
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28/09/2015
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Un décret du 15 septembre 2015 modifie des dispositions relatives au Conseil d'Etat et aux juridictions administratives.Le décret n° 2015-1145 du 15 septembre 2015 modifiant le...
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24/09/2015
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Un décret du 21 septembre 2015 précise les modalités d'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile.Le décret du 21 septembre 2015...
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22/09/2015
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Un décret du 17 septembre 2015 relève le seuil de dispense de procédure et met en cohérence d'autres dispositions.Le décret du 17 septembre 2015 tire les conséquences de la déci...
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18/09/2015
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Collectivités / Services publics / Usagers
Exceptionnellement, les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes jusqu'au 30 septembre 2015 pour les élections régionales des 6 et 13 décembre prochains.Pour pouvoi...
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08/09/2015
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé trois consultations publiques en ligne sur les marchés publics.La loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la...
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04/09/2015
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
La fonction protectrice du recours à la notion de dignité humaine pose principalement deux questions : quelle définition juridique pour une dignité humaine protectrice ? quelle...
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26/08/2015
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le décret n° 2015-1004 du 18 août 2015, portant application de l'article L. 512-21 du Code de l'environnement, a été publié au Journal officiel du 20 août 2015.L'article L. 512-...
