Publié le :
04/03/2025
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Collectivités / Environnement / Environnement
De manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant e...
Publié le :
12/02/2025
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09h53
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Collectivités / Environnement / Environnement
La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les bâtiments neufs d’habitation et au 1er juillet 2022 pour les bâtiments tertiaire...
Publié le :
12/02/2025
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08h06
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le 22 janvier 2025, le rapport d’information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires a été publié. Ce rapport de 162 p...
Publié le :
11/02/2025
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14h51
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Collectivités / Services publics / Usagers
Les collectivités ont sans doute déjà été interpellées par des administrés au sujet des « mutuelles communales » et se trouvent aujourd’hui à s’interroger sur leur fonctionnemen...
Publié le :
03/02/2025
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Avec l’année 2024, on pensait que la consécration du droit de se taire était théorisée et pleinement commentée par la doctrine. La consécration certes, mais quid de son applicat...
Publié le :
24/01/2025
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans le cadre d’un référé suspension, l’urgence à suspendre une décision d’exclusion du service d’un agent est présumée acquise dès lors que la privation de rémunération qui l’a...
Publié le :
22/01/2025
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Collectivités / Environnement / Environnement
Depuis plusieurs jours, Los Angeles fait face à une nouvelle série d’incendies dévastateurs, alimentés par des températures record et des vents violents. Des centaines de foyers...
Publié le :
20/01/2025
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14h23
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Par un jugement du 21 décembre 2023, le juge administratif fait un rappel, semble-t-il nécessaire, sur les principes relatifs à l’occupation du domaine public et au paiement d’u...
Publié le :
13/01/2025
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08h57
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi « Climat et résilience ». Certaines communes, qui so...
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