Publié le :
31/08/2016
31
août
août
08
2016
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 30 août 2016 crée le statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.Le décret du 30 août 2016 portant statut particulier du...
Publié le :
24/08/2016
24
août
août
08
2016
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En vigueur depuis le 3 janvier 1986, la loi littoral concerne en Charente-Maritime 73 communes. Son application, pas toujours cohérente selon les services de l'Etat, a conduit à...
Publié le :
19/08/2016
19
août
août
08
2016
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans une ordonnance du 5 août 2016, le Conseil d’État autorise l’exploitation des données contenues dans un téléphone portable saisi lors d’une perquisition ordonnée sur le fond...
Publié le :
18/08/2016
18
août
août
08
2016
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Par une décision en date du 1er juin 2016, le Conseil d’Etat a précisé la répartition des compétences, entre le propriétaire et le gestionnaire du domaine public, pour sollicite...
Publié le :
17/08/2016
17
août
août
08
2016
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Population municipale et population totale : comment appliquer l’article L 2123-23 ?L’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux applicables...
Publié le :
16/08/2016
16
août
août
08
2016
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Certains élus locaux, de manière légitime, s’interrogent sur leur capacité à être rapidement identifiés notamment par les services de secours et de sécurité lors d’interventions...
Publié le :
11/08/2016
11
août
août
08
2016
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Usagers
Les lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 viennent rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales.La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant le...
Publié le :
08/08/2016
08
août
août
08
2016
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Il faut appeler l’attention des opérateurs locaux dans le cadre des contrats de concessions sur la mention totalement inexacte de l’article R 1411-1 du CGCT qui devrait en réali...
Publié le :
07/07/2016
07
juillet
juil.
07
2016
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 1er juillet 2016 modifie les règles de fonctionnement du Conseil d'Etat.Le décret du 1er juillet 2016 modifiant le code de justice administrative modifie plusieurs...
