Publié le :
24/05/2017
24
mai
mai
05
2017
10h12
10
12
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 9 mai 2017 concerne les règles relatives à la fixation de la rémunération de certains dirigeants des établissements publics administratifs de l'Etat. Il institu...
Publié le :
17/05/2017
17
mai
mai
05
2017
14h42
14
42
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 6 mai 2017 vient préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA )dans la fonction publique. L'utilisation du compte personnel de for...
Publié le :
10/05/2017
10
mai
mai
05
2017
11h57
11
57
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été interrogée sur les difficultés d'accès à la cantine scolaire d'élèves dont les parents...
Publié le :
03/05/2017
03
mai
mai
05
2017
14h25
14
25
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans une décision du 14 février 2017, le Conseil d’Etat a rappelé les risques encourus par l’acheteur public qui procède à la signature d’un contrat alors qu’un référé précontra...
Publié le :
27/04/2017
27
avril
avr.
04
2017
14h17
14
17
Collectivités / Services publics / Usagers
Le droit du producteur des bases de données appartenant à une collectivité territoriale ne peut faire obstacle à la faculté de réutilisation des « informations publiques » issue...
Publié le :
19/04/2017
19
avril
avr.
04
2017
10h29
10
29
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
(Quelques réflexions impertinentes sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle, mais aussi sur une transparence qui ne montre que ce que l’on...
Publié le :
31/03/2017
31
mars
mars
03
2017
15h03
15
03
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une affaire « Lactalis », le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur le traitement fiscal d’une somme versée par un preneur, la Société CEMA (devenue par la suite le...
Publié le :
23/03/2017
23
mars
mars
03
2017
14h52
14
52
Collectivités / Environnement / Environnement
Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat qui devrait entraîner un certain nombre de conséquences à la fois sur le terrain du droit de l’environnement et sur le terrain du droit de...
Publié le :
20/03/2017
20
mars
mars
03
2017
16h46
16
46
Collectivités / Services publics / Usagers
Un décret du 14 mars 2017 précise les modalités de la demande et de la communication des règles définissant un traitement algorithmique lorsque celui-ci a participé au fondemen...
