Publié le :
20/07/2018
20
juillet
juil.
07
2018
09h00
09
00
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans la suite de l'article publié le 12 juillet que j'avais rédigé sur l'arrêt du conseil d'État du 13 avril 2018 établissements public du domaine de Chambord (n°397047) il faut...
Publié le :
19/07/2018
19
juillet
juil.
07
2018
14h35
14
35
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans le droit fil du précédent article que j'écrivais sur les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme, l’on ne peut que signaler la présentation faite début juillet par le direc...
Publié le :
16/07/2018
16
juillet
juil.
07
2018
09h03
09
03
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La question est régulièrement posée au titre des structures privées gérant des établissements d'accueil de personnes âgées, sur le point de savoir s'il s'agit là d'une mission d...
Publié le :
12/07/2018
12
juillet
juil.
07
2018
12h49
12
49
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une décision extrêmement intéressante rendue le 13 avril 2018 par le conseil d'État dans un arrêt d'assemblée (n°397047) la haute juridiction est venue statuer sur le deven...
Publié le :
10/07/2018
10
juillet
juil.
07
2018
09h08
09
08
Collectivités / International / Droit international public
L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’article L 711-4 rappelle que ne peut être adopté comme marque...
Publié le :
09/07/2018
09
juillet
juil.
07
2018
14h29
14
29
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le conseil d’État a jugé dans l’arrêt n° 417686 du 20 juin 2018, que : « lorsque l’auteur d’un référé précontractuel établit l’avoir notifié au pouvoir adjudicateur dans les...
Publié le :
09/07/2018
09
juillet
juil.
07
2018
10h01
10
01
Collectivités / Environnement / Environnement
L'économie sociale et solidaire arrive à maturité. Il y a là pour les territoires de véritables enjeux afin que les grands sujets que sont la gestion notamment de la fracture...
Publié le :
06/07/2018
06
juillet
juil.
07
2018
11h05
11
05
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit projet de loi ELAN. L'Assemblée nationale a déjà eu à connaître de ce projet et c'est maintenant au Sénat...
Publié le :
26/06/2018
26
juin
juin
06
2018
11h02
11
02
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le fournisseur de logiciel de gestion d’une collectivité peut-il être ce délégué à la protection des données dans le cadre du RGPD ? Dans les lignes directrices sur les DPO dat...
