Publié le :
12/03/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
La transition écologique est un défi majeur pour notre pays, la planète, et la qualité de vie de l'ensemble de nos concitoyens. Les villes petites et moyennes qui constituent l...
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11/03/2020
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Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il n'est pas rare hélas, ayant acheté une propriété immobilière, que les acquéreurs s'aperçoivent au moment où ils vont construire de la présence de canalisations d'eaux pluvial...
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11/03/2020
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Plusieurs professionnels de santé peuvent susciter la création d'une maison de santé pluri professionnelle. Il faut d’abord distinguer entre deux structures permettant le regro...
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10/03/2020
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappeler les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale, en l'occurrence le département de Saô...
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10/03/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Nous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les premiers édiles auteurs de telles décisions ont été déboutés par les juridictions administratives avan...
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10/03/2020
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l'électeur : le territoire communal est généralement divisé...
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04/03/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point exhaustif de l'ensemble des enseignements tirés de la dramatique tempête des 27 et 28 février 2010....
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04/03/2020
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10h28
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Une faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé, justifie légalement le non-renouvellement du contrat d’un agent. Par principe, un agent contractuel n...
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03/03/2020
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11h03
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Le risque de trouble à l’ordre public doit être suffisamment grave pour justifier légalement un arrêté interdisant le déplacement de supporters d’un club de football. Le préfet...
