Publié le :
14/05/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la demande du Gouvernement un rapport dont la lecture s’avère extrêmement intéressante. « Quel littor...
Publié le :
12/05/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées sous la responsabilité des maires, beaucoup d’élus redoutent que leur responsabilité pénale soit en...
Publié le :
12/05/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoit deux modalités différentes d’organisation du scrutin, en fonction de la s...
Publié le :
07/05/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie. L’on comprend parfaitement que les habitants de ces...
Publié le :
07/05/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le gouvernement vient de publier une ordonnance relative à la prise...
Publié le :
29/04/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organisation de la fonction publique. La présence des agents publics sur leur lieu de travail a ainsi trou...
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28/04/2020
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchement des délais impartis à l’administration pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme, d...
Publié le :
27/04/2020
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid 19 et vient de publier il y a quelques jours une ordonnance au JO du 23 avril 2020. Prise sur le...
Publié le :
23/04/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Si la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organisation du second tour des élections municipales, la législation relative aux inscriptions sur les...
