Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
17h01
17
01
Collectivités / Environnement / Environnement
La zone des 50 pas géométriques est une bande littorale soumise à un régime juridique particulier dans les départements d’Outre-mer. La complexité de ce régime risque de s’accro...
Publié le :
28/09/2023
28
septembre
sept.
09
2023
09h57
09
57
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Pour le praticien de la commande publique, les marchés publics d’assurance ont de quoi surprendre. Situés à l’intersection du droit des assurances et du droit de la commande pub...
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
10h28
10
28
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que : « I.-En cas d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession, la suspension temp...
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
11h15
11
15
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Lors de la vente d’un bien immobilier, il peut être nécessaire de veiller à purger par le biais d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA), le droit de préemption urbain (DPU...
Publié le :
04/09/2023
04
septembre
sept.
09
2023
11h37
11
37
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Classiquement, si aucune décision n’est notifiée au demandeur d’une autorisation d’urbanisme à l’issue du délai d’instruction, une autorisation tacite né (article L.424-2 du Cod...
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
16h04
16
04
Collectivités / Services publics / Usagers
Par un arrêt au fort retentissement médiatique, le Conseil d’Etat a confirmé l’interdiction faite aux licenciés de la Fédération Française de Football (FFF) de porter des signes...
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
11h22
11
22
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le Conseil d’Etat est venu préciser sa jurisprudence relative à l’intérêt à agir des candidats évincés dans le cadre d’un référé précontractuel. Cet arrêt du conseil d’Etat du...
Publié le :
22/08/2023
22
août
août
08
2023
11h31
11
31
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, dispose que : « Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné...
Publié le :
21/08/2023
21
août
août
08
2023
08h51
08
51
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
En l’absence de décision expresse de réception des travaux, le délai de 30 jours pour transmettre le projet de décompte final court à compter de la proposition du maître d’œuvre...
