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19/11/2008
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Les voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publics; Le Conseil d’Etat permet aux concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif de...
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13/11/2008
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le ministère de l'Education nationale a lancé un appel d'offres pour un dispositif de "veille de l'opinion" notamment sur Internet.Education nationale: veille de l'opinion sur i...
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05/11/2008
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Revirement de jurisprudence : le juge des référés précontractuels doit vérifier si les manquements dont se prévaut l’entreprise sont susceptibles de l’avoir lésée ou risquent de...
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04/11/2008
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculationLa mention du départe...
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03/11/2008
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Collectivités / Environnement / Environnement
La Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à valeur législative ou le plus so...
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29/10/2008
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Désormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de réponse à l’issue du délai d’instruction, le pétitionnaire peut se prévaloir d’un permis tacite.Les menti...
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28/10/2008
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques avait instauré trois commissions de déo...
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24/10/2008
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Les États membres de la zone euro s’engagent à garantir les prêts interbancaires afin d’enrayer la crise de liquidités, et aussi, à recapitaliser leurs banques afin de mettre fi...
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23/10/2008
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée dans une quasi "union nationale" grâce au soutien, inédit depuis le début...
