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25/03/2009
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un arrêt du 6 mars 2009 le Conseil d'Etat confirme que la mention de références nominatives de clients dans les réponses à appels d’offres, sous réserve qu’elles soient sou...
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19/03/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Les dirigeants européens se retrouvent ce jeudi 19 mars pour un sommet sur la crise économique afin de faire le point sur leurs efforts de relance avant le sommet du G20 du 2 av...
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05/03/2009
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Nicolas Sarkozy reçoit jeudi 5 mars à l'Élysée Édouard Balladur et les membres du comité pour la réforme des collectivités locales.La réforme des collectivités localesLe comité...
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04/03/2009
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Par décrets de 1999 et 2001, les communes s'étaient vues confier la mission de recueillir les demandes de cartes d'identité et des passeports, et de les délivrer.La mission des...
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03/03/2009
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés constitue le volet législatif du Plan de relance lancé...
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03/03/2009
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Collectivités / Environnement / Environnement
L’ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement a été publiée au jou...
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25/02/2009
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le juge administratif, tenu de prendre en compte le principe du contradictoire, entend cependant demeurer maître de ses limites, au risque de heurter la jurisprudence et le droi...
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23/02/2009
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En vue de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République à Douai le 4 décembre 2008, deux projets de loi et sept décrets ont été adop...
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19/02/2009
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Urbanisme : la poursuite de travaux malgré un sursis à exécution du permis de construire n’est pas constitutive de l’infraction de construction sans permis.Un revirement de juri...
