Publié le :
12/05/2009
12
mai
mai
05
2009
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’article 8 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 a complété l’article L121-10 du Code de l’Urbanisme pour insister sur la nécessité de prendre en compte l’accueil et l’habitat...
Publié le :
11/05/2009
11
mai
mai
05
2009
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le 5 mars, le Comité pour la réforme des collectivités locales remettait son rapport. Les 20 propositions contenues dans ce rapport intéressent le nombre de collectivités et la...
Publié le :
28/04/2009
28
avril
avr.
04
2009
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
L'élection de l'UMP Jean-Paul Alduy à la mairie de Perpignan a été annulée par le Conseil d'Etat en raison d'une fraude menée par dissimulation de bulletins dans une chaussette...
Publié le :
22/04/2009
22
avril
avr.
04
2009
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La loi organique du 15 avril 2009 est publiée au JO. Elle regroupe les dispositions de nature organique nécessaires à la mise en oeuvre de la loi constitutionnelle sur 3 points...
Publié le :
17/04/2009
17
avril
avr.
04
2009
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le principe communautaire de non discrimination en raison de la nationalité n'impose pas d'assurer une diffusion européenne à la publicité, même lorsque la délégation de service...
Publié le :
15/04/2009
15
avril
avr.
04
2009
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
et BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à la quasi unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale et la loi de Finances pour 2009, le p...
Publié le :
03/04/2009
03
avril
avr.
04
2009
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le renforcement des institutions internationales aura, finalement, permis de trouver une issue par le haut à l'affrontement entre les tenants de la régulation contre ceux de la...
Publié le :
01/04/2009
01
avril
avr.
04
2009
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Principes généraux
François Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappelé le calendrier de la réforme...
Publié le :
30/03/2009
30
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, publiée le 27 mars, aménage le régime juridique du droit au logement opposable afin de permettre à l'État...
