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06/08/2009
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La loi n° 2009-323, 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a introduit en son article 43 de nouvelles dispositions en droit de l’urbanisme....
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05/08/2009
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret publié au JO du 23 juillet fixe les règles concernant les stagiaires dans la fonction publique: les stages ne peuvent être supérieurs à 6 mois, sauf s’ils sont intégré...
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04/08/2009
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Collectivités / Environnement / Environnement
L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 23 juillet 2009, le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle.Le Grenelle...
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03/08/2009
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Après avoir, pendant quelques décennies, durci les conditions de la constructibilité, le législateur essaie à présent d’assouplir les contraintes qu’il a lui-même imposées aux p...
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17/07/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Par un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a statué sur la compétence territoriale à l'égard d'une demande d'indemnisation d'un passag...
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15/07/2009
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a annoncé que trente-trois nouvelles universités vont passer à l'autonomie à partir du 1er janvier 2010.Autonomie des...
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10/07/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le secrétaire d'Etat chargé des Transports a reçu un rapport sur le développement des autoroutes de la Mer, qui préconise davantage d'échange par voie maritime, mais aussi d'amé...
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10/07/2009
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Les marchés conclus par les exploitants d'aérodromes pour l'exécution de leur mission de police sont des contrats de droit public.Nature des marchés conclus par les exploitants...
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08/07/2009
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le Conseil d'Etat a annulé la décision du Tribunal Administratif qui avait obligé le Grand Port maritime de Marseille à suspendre un appel d’offre relatif à l’exploitation de la...
