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04/01/2010
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
2010 apparaîtra dans les manuels de droit des contrats publics comme l'année de la dématérialisation. Désormais ce sont les administrations qui sont contraintes à dématérialiser...
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21/12/2009
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Collectivités / Environnement / Environnement
Seule une déclaration de compromis sur le climat a été obtenue in extremis vendredi soir par les grandes puissance à Copenhague, où les chefs d'État de la planète ont dû jouer l...
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18/12/2009
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le pouvoir adjudicateur est tenu d'indiquer, dès la mise en concurrence d'un marché, les critères de sélection qu'il utilisera pour la sélection ainsi que le niveau de capacités...
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17/12/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La contrefaçon de médicaments a pris énormément d’ampleur ces dernières années. Selon l'OMS, 10% des médicaments mis sur le marché dans le monde seraient des contrefaçons, ce qu...
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17/12/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le 14 décembre 2009, l'Union Européenne a ratifié le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.Trai...
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16/12/2009
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Collectivités / International / Droit international public
Un accord a été paraphé mardi 15 décembre entre les pays producteurs d'Amérique latine et l'Union européenne mettant fin à la longue guerre de la banane, a annoncé la mission de...
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09/12/2009
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Collectivités / Marchés publics / Exécution
Les conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquences, lorsque le chantier ne démarre pas, ou que, à la faveur d’une ou plusieurs modifications de prog...
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09/12/2009
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Associations d'élus et représentants des banques ont signé une Charte de bonne conduite destinée à garantir une distribution plus responsable des emprunts structurés aux collect...
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02/12/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Après une longue gestation, le traité de Lisbonne est finalement entré en vigueur le 1er décembre 2009.Le Traité de LisbonneLe Traité de Lisbonne instaure des changements instit...
