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17/12/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le 14 décembre 2009, l'Union Européenne a ratifié le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.Trai...
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16/12/2009
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Collectivités / International / Droit international public
Un accord a été paraphé mardi 15 décembre entre les pays producteurs d'Amérique latine et l'Union européenne mettant fin à la longue guerre de la banane, a annoncé la mission de...
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09/12/2009
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Collectivités / Marchés publics / Exécution
Les conséquences d’un décalage de planning peuvent être lourdes de conséquences, lorsque le chantier ne démarre pas, ou que, à la faveur d’une ou plusieurs modifications de prog...
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09/12/2009
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Associations d'élus et représentants des banques ont signé une Charte de bonne conduite destinée à garantir une distribution plus responsable des emprunts structurés aux collect...
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02/12/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Après une longue gestation, le traité de Lisbonne est finalement entré en vigueur le 1er décembre 2009.Le Traité de LisbonneLe Traité de Lisbonne instaure des changements instit...
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01/12/2009
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Tout justiciable a le droit de se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif réglementaire, des dispositions d'une directive, lorsque l'Etat n'a pas p...
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26/11/2009
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Collectivités / Environnement / Environnement
En vertu d’un accord conclu le 17 nov. 2009, d’ici la fin de 2020, les États membres de l’UE devront s’assurer que tous les bâtiments nouvellement construits font preuve d’« une...
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25/11/2009
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Collectivités / Environnement / Environnement
Du 7 au 18 décembre 2009, se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront surmonter leurs diverg...
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24/11/2009
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le projet d’implantation de panneaux solaires doit se soumettre aux règles de l’urbanisme, à des exigences environnementales et au régime de l'autorisation d'exploiter les insta...
