Publié le :
10/02/2011
10
février
févr.
02
2011
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a décidé de saisir la CJUE de recours en manquement à l’encontre de 7 Etats membres, dont la France, en raison de leur mauvaise application des règles d...
Publié le :
10/02/2011
10
février
févr.
02
2011
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
La décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l’occasion de faire le point sur les enjeux et l’équilibre du régime incitatif en matière de production d’élect...
Publié le :
01/02/2011
01
février
févr.
02
2011
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Toute construction, portant extension de l’urbanisation, ne peut intervenir qu’au sein ou en continuité d’un espace bâti particulièrement dense (30-40 constructions minimum).La...
Publié le :
28/01/2011
28
janvier
janv.
01
2011
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
L'Autorité de la Concurrence vient de sanctionner 14 entreprises pour s'être réparties la quasi-totalité des marchés publics de la restauration des monuments historiques dans 3...
Publié le :
27/01/2011
27
janvier
janv.
01
2011
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’un des textes, si ce n’est le texte le plus commenté de ces dernières années en matière de fonction publique est la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant divers mesures d...
Publié le :
19/01/2011
19
janvier
janv.
01
2011
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Un décret du 10 janvier 2011 vient fixer la composition du comité des abus de droit en matière sociale et la procédure applicable devant cet organisme.Création du Comité des abu...
Publié le :
19/01/2011
19
janvier
janv.
01
2011
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
La Société commercialisant les pistolets de marque TASER et une association de tireurs ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté interministériel du 4 août 2009 classant...
Publié le :
18/01/2011
18
janvier
janv.
01
2011
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Le juge, tant administratif que judiciaire, confronté à la problématique éolienne, dans des contextes juridiques certes distincts, se trouve confronté à l’inquiétude d’une parti...
Publié le :
07/01/2011
07
janvier
janv.
01
2011
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Principes généraux
La réforme de la carte judiciaire, engagée en 2007, s'est achevée le 31 décembre 2010 avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance à compter du 1er janvier 2011 et la su...
