Publié le :
26/05/2011
26
mai
mai
05
2011
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans une décision du 5 mai 2011, particulièrement intéressante, la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient d’exonérer totalement le maitre d’œuvre de toute responsabilité au t...
Publié le :
25/05/2011
25
mai
mai
05
2011
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Un code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des dispositions relatives à l'énergie.Un code de l'énergieL'Ordonnance du 9 mai 2011 codifie la partie législative...
Publié le :
25/05/2011
25
mai
mai
05
2011
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un jugement du 18 février 2011, le Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE est venu sanctionner une collectivité pour n’avoir pas écarté d’emblée une offre anormalement ba...
Publié le :
16/05/2011
16
mai
mai
05
2011
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Si une décision administrative est annulée sur le fond, cela emporte un plus grand intérêt pour le demandeur et entraîne une plus grande contrainte pour le défendeur qu’une annu...
Publié le :
29/04/2011
29
avril
avr.
04
2011
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans son arrêt du 11 mars 2011, le Conseil d'Etat est venu indiquer que le motif de licenciement pour insuffisance professionnelle est admis, même en l'absence de texte, dès lor...
Publié le :
29/04/2011
29
avril
avr.
04
2011
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les lois organique et ordinaire du 29 mars 2011 ont définitivement mis en place le Défenseur de droits. Ce nouveau genre d'ombudsman à la française va-t-il pouvoir répondre aux...
Publié le :
29/04/2011
29
avril
avr.
04
2011
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Il semble que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise soit allé un peu plus loin en considérant que la phase de négociation pouvait être tout simplement supprimée.TA Cergy-P...
Publié le :
28/04/2011
28
avril
avr.
04
2011
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Depuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son développement en France principalement dans le cadre de nouveaux modes d'hébergement hôtelier.Le régim...
Publié le :
27/04/2011
27
avril
avr.
04
2011
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le TPMEP s'adresse notamment aux entreprises publiques, administrations, collectivités et entreprises privées embauchant des fonctionnaires ayant la charge des frais médicaux en...
