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01/09/2011
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Collectivités / Environnement / Environnement
Afin de favoriser le développement respectueux de l’environnement de l’éolien terrestre, deux décrets modernisent le cadre réglementaire de l’installation des éoliennes.Les éoli...
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01/09/2011
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
L’arrêt rendu le 11 juillet 2011 aménage la charge de la preuve, qui incombait presque exclusivement jusqu’alors à l’agent public demandeur, en vue de rétablir une égalité de tr...
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31/08/2011
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le chapitre II de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit est entièrement consacré à la création d’un statut de droit commun des Groupements d’intérêt...
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24/08/2011
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Le contentieux, en matière de droit de préemption, est particulièrement nourri, d’autant que la collectivité est exposée à deux principales catégories de revendications : celles...
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24/08/2011
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite l...
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10/08/2011
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets achève la transposition de la directive cadre déchets de 2008. I...
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09/08/2011
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
La réparation du préjudice subi par une victime d'agression passe par la sanction et la réparation prononcées par le Juge, avant d'engager une action récursoire contre l'État en...
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05/08/2011
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Avec les décisions de 2011, le Conseil d’Etat écarte la qualification d’attroupement estimant que seule une action spontanée, c’est-à-dire qui ne doit être ni préméditée ni orga...
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27/07/2011
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Directive européenne renforçant les normes de sécurité des jouets est entrée en vigueur le 20 juillet 2011.Renforcement de la sécurité des jouetsLa directive européenne de ju...
