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20/02/2012
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Pas de violation du principe de précaution en l'absence d'éléments circonstanciés faisant apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, des risques mêmes incertains.Pas...
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20/02/2012
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs.Gros...
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15/02/2012
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Un décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, fixe le mont...
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10/02/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique t...
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08/02/2012
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Collectivités / Marchés publics / Exécution
Sujet de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des marchés publics de construction, l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre vient de connaitr...
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07/02/2012
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Collectivités / Environnement / Environnement
La directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée le 28 janvier 2012.Evaluation des incidences des proj...
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07/02/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à des chutes de neige importantes, elles doivent faire face à des opérations exceptionnelles de salage...
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31/01/2012
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Il existe des procédures qui ne sont que très rarement utilisées, au nombre desquelles figure l’exercice par les contribuables des actions appartenant aux collectivités territor...
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25/01/2012
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La commission a réactualisé les seuils de passation fixés par les directives européennes sur les marchés publics.Réactualisation des seuils communautaires des procédures formali...
