Publié le :
08/03/2012
08
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Deux guides de bonne pratique en matière de commande publique ont été publiés au mois de février afin d'expliciter les nombreuses évolutions récentes.Marchés publics: publicatio...
Publié le :
07/03/2012
07
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
25 des 27 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque) ont signé le 2 mars 2012 le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouv...
Publié le :
05/03/2012
05
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la résorption de la précarité et à la lutte contre les discriminations dans la fonction publique.L'...
Publié le :
02/03/2012
02
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Une personne expropriée pour cause d'utilité publique, afin de permettre la réalisation d'un ouvrage public, subit plusieurs types de préjudices qu'il convient de différencier,...
Publié le :
02/03/2012
02
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret du 22 février 2012 convoque les électeurs pour l'élection du Président de la République le dimanche 22 avril 2012 et le dimanche 6 mai 2012, s'il y a lieu de procéder...
Publié le :
01/03/2012
01
mars
mars
03
2012
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le contentieux des conventions d’occupation précaire du domaine privé des personnes publiques aurait-il pleinement conquis le « domaine réservé » de compétence du juge judiciair...
Publié le :
29/02/2012
29
février
févr.
02
2012
00h00
00
00
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Cour de cassation a été conduite à se prononcer sur une question de compétence dans le cadre d'un litige opposant une personne qui souhaitait devenir agent sportif de joueur...
Publié le :
28/02/2012
28
février
févr.
02
2012
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Dans un arrêt du Conseil d'Etat daté du 21 octobre 2011 n°334 322, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision sur la définition d'un cours d'eau. Et cette définition est...
Publié le :
28/02/2012
28
février
févr.
02
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 21 février 2012 prévoit la création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité, qui remplace le Conseil national des transports et le Cons...
