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23/05/2012
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Une circulaire du 9 mai 2012, à l'attention des collectivités territoriales, présente une version actualisée des informations utiles à la mise en œuvre des contrats de partenari...
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23/05/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Aux termes de son ordonnance du 16 mai 2012, prenant le contre-pied du conseil de discipline, le Juge des Référés a rejeté la demande de suspension dont il était saisi tout en r...
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21/05/2012
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a publié une communication intitulée « Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat », qui ouvre un vaste processus de...
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21/05/2012
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il aura suffi d'un constat simple : l'offre de logements et insuffisante en France, et d'une déclaration d'un président-candidat pour que la campagne électorale nous gratifie de...
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11/05/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 30 avril 2012 institue des peines financières pour les administrations qui ne respecteront pas l’équilibre entre les sexes dans les nominations de hauts fonctionnai...
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09/05/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Lire la première partie de l'article: L’ambivalence du rôle de l’épouse du Président de la République.Le sujet a été abordé à l’occasion de la réforme des institutions en 2008 m...
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09/05/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la République Française pose à nouveau la question du statut de son épouse.Quel est le statut de la Pre...
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Collectivités / Environnement / Environnement
Oui, la Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt général qui s'attache à la réalisation des réseaux de téléphonie mobile, une antenne relais constitue...
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’histoire de la République française montre que l’épouse du Président de la république est une présidente sociale pour reprendre les mots de Vincent Auriol.B. Une fonction fact...
