Publié le :
06/09/2013
06
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Quelle information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadre?critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadreDans un réc...
Publié le :
05/09/2013
05
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Non. Seules les modifications résultant de l'enquête publique et des avis émis sont admis.Modification du projet de PLU au cours de l'enquête publiqueTout autre changement néces...
Publié le :
05/09/2013
05
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'insuffisante information des membres du conseil municipal, préalablement à l'adoption du PLU, n'entraîne pas son annulation si elle n'a pu eu d'incidence sur le sens de la déc...
Publié le :
04/09/2013
04
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Maire peut-il interrompre des travaux conformes au permis de construire mais non conformes aux règles de l'urbanisme? Non.Interruption de travaux conformes au permis de const...
Publié le :
04/09/2013
04
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le Conseil d'Etat dans une décision du 10 juillet 2013 vient préciser les conditions de réparation du candidat à l'attribution d'un contrat public évincé au terme d'une procédur...
Publié le :
27/08/2013
27
août
août
08
2013
00h00
00
00
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Conseil d’État, dans une décision du 17 juillet 2013, a annulé plusieurs articles du Code du travail issus du décret du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctio...
Publié le :
22/08/2013
22
août
août
08
2013
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).Des précisions sur le Conseil national de la transit...
Publié le :
19/08/2013
19
août
août
08
2013
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Face au risque d’attaques de requins, le juge des référés enjoint au préfet de La Réunion de mettre en place une signalisation adaptée des limitations de baignade et d’activités...
Publié le :
25/07/2013
25
juillet
juil.
07
2013
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel prévoyant notamment de rendre au CSA le pouvoir de désigner...
