Publié le :
08/10/2013
08
octobre
oct.
10
2013
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Le Conseil d'Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles le régisseur intéressé pouvait obtenir réparation de ses préjudices consécutifs aux dommages à l'ouvrage qu'il...
Publié le :
07/10/2013
07
octobre
oct.
10
2013
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Exécution
L’on sait combien sont sensibles les questions relatives aux délais de paiement des entreprises qui travaillent dans le cadre d’un marché public.Les délais de paiement au coeur...
Publié le :
04/10/2013
04
octobre
oct.
10
2013
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le décret n°2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme vient d'être publié au JO.Réduire le délai de traitement des recours dirigés contre des permis de...
Publié le :
26/09/2013
26
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Par une décision rendue le 10 juillet 2013, la Haute juridiction a précisé que la présence d’irrégularités commises lors de la procédure d’attribution du contrat ne saurait suff...
Publié le :
25/09/2013
25
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Le fait de l’administration susceptible d’ouvrir droit à indemnisation, même sans bouleversement de l’économie du contrat, doit consister en une véritable faute contractuelle de...
Publié le :
24/09/2013
24
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Exécution
A l’issue d’un marché public de travaux, l’entrepreneur doit notifier un projet de décompte général.Marché public de travaux et décompte généralCe projet de décompte général qui...
Publié le :
19/09/2013
19
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Philippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence environnementale 2012 et annoncé les modalités de la prochaine conférence, qui aura lieu les 20 et 21 s...
Publié le :
18/09/2013
18
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés v...
Publié le :
18/09/2013
18
septembre
sept.
09
2013
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'exploitant d'un domaine skiable est tenu à l'égard des skieurs à une obligation de sécurité et de moyens qui l'oblige à prévenir les usagers des pistes des dangers présentant...
