Publié le :
24/07/2026
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du développement économique et touristique des collectivités Le monument historique a longtemps été regardé c...
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22/07/2026
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau sujet domanial. Installées sur le domaine public, elles donnent lieu au paiement d’une redevance d’occ...
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21/07/2026
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Depuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le domaine public relève, en principe, d’une procédure de sélection préalable. Les communes cherchent sou...
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20/07/2026
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Collectivités / Environnement / Environnement
Cinq ans après un premier rapport, la Cour des comptes a publié le 10 juillet un bilan de la lutte contre la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Elle reconna...
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20/07/2026
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Collectivités / International / Droit international public
Près de quatre siècles après son tracé coutumier, l'unique frontière terrestre entre la France et le Royaume des Pays-Bas va être précisément délimitée. L'Assemblée nationale a...
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20/07/2026
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Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La situation est fréquente. Une vieille tombe familiale, concédée « à perpétuité » il y a un siècle par un arrière-grand-père, se dégrade. Les descendants, dispersés ou âgés, ne...
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16/07/2026
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Note sous CAA Bordeaux, 4e ch., 13 janvier 2026, Commune d’Aigondigné, n° 25BX00842 et n° 25BX01289 Sommaire. Le choix de collecter les ordures ménagères en porte-à-porte ou...
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06/07/2026
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Collectivités / Environnement / Environnement
À propos de la loi n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73...
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03/07/2026
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Collectivités / Environnement / Environnement
Prévention du risque incendie et pouvoirs de police du maire Chaque approche de l’été ramène la même difficulté pour les élus des communes exposées au risque d’incendie : comme...
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