L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
26/03/2020
26
mars
mars
03
2020
Source : www.eurojuris.frÀ peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiatement pris pas moins de 25 ordonnances ce mercredi 25 mars. Le mot rapidité n'est même pas adapté pour décrire cette célérité avec laquelle le gouvernement a agi. Cela montre combien l'urgence est prise au sérieux au regard de l'ampleur des conséquences sociales et é... Lire la suite
Historique
-
Un fonctionnaire titulaire, élu d’une commune, peut-il être nommé président d’une société d’économie mixte locale, en application du régime juridique de l’exercice d’une activité accessoire ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les articles L. 1521-1, L. 1522-1 du code général des collectivités territoriales et L. 225-51-1 du code de commerce, régissent la gouvernance de la SEM, société anonyme. En pr...Source : www.eurojuris.fr -
Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date sont reportés les délais de contestation ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Comme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 l’y habilitait, le Gouvernement, sans attendre, a pris, le 25 mars, une ordonnance por...Source : www.eurojuris.fr -
L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiatement pris pas moins de 25 ordonnances ce mercredi 25 mars. Le mot rapidité n'est même pas adapté po...Source : www.eurojuris.fr
-
Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 habilite le Gouvernement, en son article 11, à prendre dans un délai de trois mois à compte...Source : www.eurojuris.fr -
L’organisation du vote des comptes administratifs des syndicats intercommunaux, pour assurer le respect du délai du 30 juin 2020
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
L'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispose que : « I. – Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements publics comm...Source : www.eurojuris.fr -
L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
La grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus covid-19 aura remis tous nos codes et modes sociaux en cause, bousculant les élections municipales au...Source : www.eurojuris.fr