Terrains non débroussaillés : de quels moyens dispose réellement la commune ?
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
03/07/2026
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07
2026
Source : www.eurojuris.frPrévention du risque incendie et pouvoirs de police du maire Chaque approche de l’été ramène la même difficulté pour les élus des communes exposées au risque d’incendie : comment contraindre un propriétaire négligent à débroussailler son terrain, sans engager les finances communales ni s’exposer à un contentieux ? La réponse tient d’abord à... Lire la suite
Historique
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Tombe de famille à l’abandon : peut-on la « rendre » à la commune ?
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Conflits d’intérêts dans les contrats de la commande publique : l’exclusion de l’AMO peut s’avérer insuffisante en cas de risque de transfert d’informations confidentielles
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Par un arrêt rendu le 3 avril 2026[1], le Conseil d’Etat a précisé qu’en cas de conflit d’intérêts lié à la proximité entre un assistant à maîtrise d’ouvrage (« AMO ») et un can...Source : www.eurojuris.fr