TASCOM – Le Tribunal administratif de Nice part en résistance
Auteur : GOVERNATORI Jean-Joël
Publié le :
14/02/2017
14
février
févr.
02
2017
Source : www.eurojuris.frLe jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 20 décembre 2016 est une nouvelle pierre dans l’édifice juridictionnel qui se construit depuis des mois entre l’Etat et les Collectivités territoriales au sujet de la TASCOM. Depuis l’année 2011, les Communes perçoivent la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM (loi de finances 201... Lire la suite
Historique
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TASCOM – Le Tribunal administratif de Nice part en résistance
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 20 décembre 2016 est une nouvelle pierre dans l’édifice juridictionnel qui se construit depuis des mois entre l’Etat et...Source : www.eurojuris.fr
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Le compte personnel d'activité dans la fonction publique
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière), fonctionnaires ou non-titulaires, peuvent bénéficier du compt...Source : www.eurojuris.fr -
Emploi fictif : Cela rapporte mais peut coûter cher !
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Ulysse, est le personnage central de l’Odyssée. Sage orateur, il est très apprécié d’Athéna, la déesse de la guerre pour ses qualités de ruse et d’éloquence. C’est une bête poli...Source : www.eurojuris.fr -
Impacts de la loi SAPIN II sur les professionnels en matière de commande publique
Publié le : 27/01/2017 27 janvier janv. 01 2017Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La première loi SAPIN née le 29 janvier 1993 avait révolutionné la commande publique en limitant la durée des contrats de délégation de service public, en instituant une procédu...Source : www.eurojuris.fr -
Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La question, ouvertement posée en 2012 par la Commission de rénovation de la déontologie de la vie publique missionnée par le Président François Hollande revient au-devant de l...Source : www.eurojuris.fr -
Portée de l’ordonnance de suspension sur le pouvoir d’appréciation de l’administration en exécution de l’injonction prononcée par le Juge des Référés
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’équilibre délicat posé par le Conseil d’Etat entre légalité et sécurité juridique Par sa décision de Section rendue le 7 octobre 2016, le Conseil d’Etat précise le régime du...Source : www.eurojuris.fr