Suppression des tribunaux

Historique

• Le rapport annuel du Médiateur européen
  Publié le : 11/05/2010 11 mai mai 05 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Médiateur européen a présenté le 29 avril 2010, son rapport annuel 2009. Plus d'un tiers des plaintes adressées l'an dernier portaient sur des problèmes d'accès aux documents...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'Assemblée vote contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations
  Publié le : 07/05/2010 07 mai mai 05 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  L'Assemblée Nationale a voté contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations, lors de la discussion du Grenelle 2. L'EXPÉRIMENTATION D...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suppression des tribunaux
  Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans sa décision du 3 février 2010, laquelle constitue un petit volume fort intéressant à consulter, le Conseil d’Etat est revenu sur la suppression des tribunaux dans un très g...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Protection du littoral et droit de propriété
  Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  
  La CEDH a validé la démolition sans indemnisation de maisons édifiées sur le domaine public maritime et considère qu’elle n’est pas contraire au droit au respect des biens proté...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente des bâtiments dépendant du domaine privé
  Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Poursuivant son action dans le domaine des ventes réalisées par les communes, le Conseil d'Etat vient d’apporter une nouvelle précision d’importance.Modalités de vente par une c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en ligne du portail de l'information publique environnementale
  Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Créé sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, le portail de l'information publique environnementale du ministère de l'Ecologie vient d'être mis en ligne.Tout sur l'envir...
  Source : www.eurojuris.fr
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