Le sommet de Copenhague de décembre 2009

Historique

• Accord européen sur les bâtiments économiseurs d’énergie
  Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  En vertu d’un accord conclu le 17 nov. 2009, d’ici la fin de 2020, les États membres de l’UE devront s’assurer que tous les bâtiments nouvellement construits font preuve d’« une...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le sommet de Copenhague de décembre 2009
  Publié le : 25/11/2009 25 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Du 7 au 18 décembre 2009, se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront surmonter leurs diverg...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouvelles règles d'implantation des panneaux solaires
  Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le projet d’implantation de panneaux solaires doit se soumettre aux règles de l’urbanisme, à des exigences environnementales et au régime de l'autorisation d'exploiter les insta...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La France doit modifier sa législation concernant les terrains à bâtir
  Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a demandé à la France de modifier, dans un délai de deux mois, sa législation relative à l'exonération de TVA dont bénéficient les livraisons de terrain...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption en première lecture du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale
  Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le texte prévoit notamment la hausse de 6% du prix du tabac, supprime certains avantages fiscaux réservés aux sportifs professionnels, et double les cotisations sur les retraite...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2010
  Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Tous les deux ans les seuils des marchés publics doivent être révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite