Simplifications pour le secteur de la construction et de l’aménagement

Historique

• Des mesures pour éviter les attaques de requins à La Réunion
  Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Face au risque d’attaques de requins, le juge des référés enjoint au préfet de La Réunion de mettre en place une signalisation adaptée des limitations de baignade et d’activités...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption par l'Assemblée nationale de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
  Publié le : 25/07/2013 25 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel prévoyant notamment de rendre au CSA le pouvoir de désigner...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de l'ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 23/07/2013 23 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  L'ordonnance du 18 juillet relative au contentieux de l'urbanisme a été publiée au Journal officiel du 19 juillet 2013.Accélérer le règlement des litiges dans le domaine de l'ur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Constitutionnalité du droit de délaissement d'un terrain inscrit en emplacement réservé
  Publié le : 19/07/2013 19 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  
  L'absence de droit de rétrocession au bénéfice de l'ancien propriétaire d'un emplacement réservé qui à exercer son droit de délaissement est-elle inconstitutionnelle ?C. Constit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le délai de recours en matière de travaux publics
  Publié le : 17/07/2013 17 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Est-ce que le délai de recours de deux mois devient opposable malgré la nature de la demande (une demande présentée en matière de travaux publics) ?Travaux publics et recoursAux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplifications pour le secteur de la construction et de l’aménagement
  Publié le : 17/07/2013 17 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Une circulaire du 2 juillet 2013 est relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l'aménagement.Vers une...
  Source : www.eurojuris.fr
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