Santé et sécurité au travail des agents territoriaux

Historique

• Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
  Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics vient de paraître. Publié au Journal Officiel du 15 février 2012 page 2600, il s’agit d’une circulaire du 14 février...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Principe de précaution et antennes relais
  Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Pas de violation du principe de précaution en l'absence d'éléments circonstanciés faisant apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, des risques mêmes incertains.Pas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Biodéchets et obligation de tri à la source
  Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs.Gros...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transparence financière de la vie politique
  Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Un décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, fixe le mont...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
  Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  
  Sujet de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des marchés publics de construction, l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre vient de connaitr...
  Source : www.eurojuris.fr
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