Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire

Historique

• Un chalet d'alpage ne peut être reconstruit que sur son emplacement d'origine
  Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le Conseil d'Etat vient de préciser que cette reconstruction doit être effectuée à l'endroit précis où se tenait le bâtiment initial.Reconstruction d'un chalet d'alpageL'article...
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• L'obligation d'incorporer une quantité minimale de bois dans les constructions neuves contraire à la Constitution
  Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  L'obligation d'incorporer une quantité minimale de bois dans les constructions neuves est déclarée contraire à la constitution.Atteinte à la liberté d'entreprendreLe Conseil Con...
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• Importance du rapport de présentation lors de l'élaboration / révision d'un PLU
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat vient de rappeler la nécessité pour le rapport de présentation d'analyser les effets sur l'activité agricole de l'ouverture de nouveaux espaces à l'urbanisatio...
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• Un contrat de mobilier urbain peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable?
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Oui, dans certains cas.Contrat de mobilier urbain: règles de publicité et de mise en concurrenceLe Contrat de mobilier urbain pose fréquemment des difficultés de qualification j...
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• Carte judiciaire : réimplantation de 3 TGI
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire) et Tulle (Corrèze), dans le cadre d'ajustements de la réfor...
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• Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire
  Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un dispositif de prévention et de limitation des nuisances sonores a été institué par les articles L. 583-1 à L. 583-5 et R. 583-1 à R. 583-7 du Code de l'Environnement.Eclairag...
  Source : www.eurojuris.fr
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