La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE II)

Historique

• La réforme du Conseil économique et social français
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Créé en 1958, le Conseil économique social et environnemental a fait l'objet de critiques rémanentes. S'il n'est pas une troisième assemblée, la réforme de l'institution se pose...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE I)
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  AU CONFLUENT DE DEUX POUVOIRS POLITIQUES Le juriste est un taxinomiste. Cependant, il arrive que les cases habituellement consacrées en droit ne suffisent pas à appréhender j...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE II)
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  AU CONFLUENT DE DEUX RÉGIMES POLITIQUES Le CES est une institution de la Ve République en mal d’identité. Outre, le problème de compétence et de l’enchevêtrement des organes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Sénat pose les premières pierres d'une compétence universelle du juge français pour les crimes contre l'humanité
  Publié le : 27/02/2013 27 février févr. 02 2013
  Collectivités / International / Droit international public
  Le mardi 26 février 2013 une proposition de loi visant à étendre la compétence du juge français pour les infractions les plus graves était adoptée en première lecture au Sénat....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Absence de voie de fait en cas d'inaction des propriétaires successifs
  Publié le : 21/02/2013 21 février févr. 02 2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Selon Olivier Le Bot, la voie de fait est :"une procédure qui déroge aux règles de répartition des compétences entre juge administratif et juge judiciaire, au nom de la protecti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Panneau d'agglomération en langue régionale, quelle valeur règlementaire pour la limitation de vitesse?
  Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Dans une réponse ministérielle, le Ministre de l'intérieur indique que les panneaux d'agglomération revêtus uniquement d'un nom d'agglomération en langue régionale sont dépourvu...
  Source : www.eurojuris.fr
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