Publication de la loi relative à la sécurité publique

Historique

• Droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique
  Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Un décret du 14 mars 2017  précise les modalités de la demande et de la communication des règles définissant un traitement algorithmique lorsque celui-ci a participé au fondemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi relative à la sécurité publique
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Conditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales et douanières ainsi que des signatair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Le Juge et le Politique Pour lire la première partie de l'article de Pascal NEVEU, sur le Parquet financier et le "délit d'emploi fictif" cliquer ici.   II ) La rémunérat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Le Juge et le Politique Le juge et le Politique ont toujours eu des rapports tumultueux. Ce fut vrai par le passé, mais cela semble encore d’avantage d’actualité aujourd’hui,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorisations d’urbanisme : élargissement du recours obligatoire à l’architecte
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a sensiblement modifié le champ du recours obligatoire à un architec...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Numérotation des habitations: rappel de la réglementation
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans une réponse ministérielle du 24 janvier 2017, le ministre de l'Intérieur rappelle la réglementation en matière de numérotation des habitations. Dans les communes de plus...
  Source : www.eurojuris.fr
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