Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement

Historique

• Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement
  Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  et BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à la quasi unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale et la loi de Finances pour 2009, le p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sommet du G20 à Londres: un sommet "historique"
  Publié le : 03/04/2009 03 avril avr. 04 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le renforcement des institutions internationales aura, finalement, permis de trouver une issue par le haut à l'affrontement entre les tenants de la régulation contre ceux de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme des collectivités: le calendrier
  Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  François Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappelé le calendrier de la réforme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aménagement du régime juridique du droit au logement opposable
  Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, publiée le 27 mars, aménage le régime juridique du droit au logement opposable afin de permettre à l'État...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics : les avocats peuvent faire mention des références nominatives de leurs clients
  Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un arrêt du 6 mars 2009 le Conseil d'Etat confirme que la mention de références nominatives de clients dans les réponses à appels d’offres, sous réserve qu’elles soient sou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Crise économique: les dirigeants européens font le point
  Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Les dirigeants européens se retrouvent ce jeudi 19 mars pour un sommet sur la crise économique afin de faire le point sur leurs efforts de relance avant le sommet du G20 du 2 av...
  Source : www.eurojuris.fr
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