Processus de passation d'un marché public

Historique

• Condition suspensive d'un permis de construire définitif
  Publié le : 10/03/2008 10 mars mars 03 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Des propriétaires ont consenti à une société une promesse de vente d'un bien immobilier sous diverses conditions suspensive, en particulier celle de l'obtention d'un permis de c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Processus de passation d'un marché public
  Publié le : 06/03/2008 06 mars mars 03 2008
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Bréviaire du soumissionnaire evincé du processus de passation d'un marché public, ou les conditions d’une seconde chance en 10 leçons.Soumissionnaire évincé du processus de pass...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi visant à faciliter l'égal accès au mandat de conseiller général
  Publié le : 05/03/2008 05 mars mars 03 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi "facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général" a été publiée le 27 février au Journal officiel, après le rejet par le Conseil constitu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles
  Publié le : 05/03/2008 05 mars mars 03 2008
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Précisions après la loi ENL modifiée qui autorise les communes à instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus, devenus constructibles du fait de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Partenariat public-privé
  Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions à la création des partenar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bruno Cotte élu au poste de juge à la Cour Pénale Internationale
  Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008
  Collectivités / International / Droit international public
  Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a été élu au poste de juge à la Cour Pénale Internationale (CPI). Il a prêté serment devant la Cour Péna...
  Source : www.eurojuris.fr
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