Principe de précaution et antennes relais
Auteur : RUFFIE Jean-Philippe
Publié le :
20/02/2012
20
février
févr.
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2012
Source : www.eurojuris.frPas de violation du principe de précaution en l'absence d'éléments circonstanciés faisant apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, des risques mêmes incertains.Pas de violation du principe de précaution: CE, 30 janvier 2012Arrêt du Conseil d’Etat du 30 janvier 2012, SOCIETE ORANGE France (req. n°344992)Par cet arrêt, le Conseil d’E... Lire la suite
Historique
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Procédure d'asile: condamnation de la France par la CEDH
Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa CEDH a donné raison à un immigré soudanais qui contestait le refus des autorités françaises de lui accorder le droit d'asile, estimant que la procédure prioritaire employée,...Source : www.eurojuris.fr
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La participation du public renforcée en matière d’environnement
Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / Environnement
La QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) au service de l'environnement : Le principe de participation du public (Conseil Constitutionnel 14 octobre 2011 QPC décision n...Source : www.eurojuris.fr -
Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics vient de paraître. Publié au Journal Officiel du 15 février 2012 page 2600, il s’agit d’une circulaire du 14 février...Source : www.eurojuris.fr -
Principe de précaution et antennes relais
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / Principes généraux
Pas de violation du principe de précaution en l'absence d'éléments circonstanciés faisant apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, des risques mêmes incertains.Pas...Source : www.eurojuris.fr
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Biodéchets et obligation de tri à la source
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / Principes généraux
Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs.Gros...Source : www.eurojuris.fr -
Transparence financière de la vie politique
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueUn décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, fixe le mont...Source : www.eurojuris.fr