Permis de construire : l'intérêt à agir du voisin immédiat
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
09/06/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frDans un contexte de sévérité législative et jurisprudentielle confinant les auteurs de recours dirigés contre les autorisations d'urbanisme à la dissuasion, le Conseil d'Etat apporte un rééquilibrage attendu en faveur du voisin immédiat.Dans un arrêt du 13 avril 2016, n° 389798, le Conseil d'Etat vient en effet préciser sa jurisprudence relative... Lire la suite
Historique
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Permis de construire : l'intérêt à agir du voisin immédiat
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un contexte de sévérité législative et jurisprudentielle confinant les auteurs de recours dirigés contre les autorisations d'urbanisme à la dissuasion, le Conseil d'Etat ap...Source : www.eurojuris.fr
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Insémination post-mortem : export des gamètes vers un pays l'autorisant
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans une décision du 31 mai 2016, le Conseil d’État ordonne qu’il soit procédé à l’exportation vers l’Espagne de gamètes du mari défunt de la requérante afin qu’elle puisse proc...Source : www.eurojuris.fr
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Recours en annulation d'un permis de construire : la commune n'est pas un tiers comme les autres
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un Arrêt en date du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat est venu rappeler qu’une commune ne saurait être regardée comme un tiers au sens de l’article R.600-2 du Code de l'Urbani...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation d'entretenir son jardin et pouvoir de police du Maire
Publié le : 26/05/2016 26 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’article L 2213-25 du CGCT fixe une obligation d’entretien des propriétés privées et les modalités d’application d’un pouvoir de police spéciale du Maire.L’article L 2213-25 du...Source : www.eurojuris.fr
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Renforcement de la sécurité des manifestations sportives et lutte contre le hooliganisme
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne loi du 10 mai 2016 renforce le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.La loi du 10 mai 2016 indique qu'aux fins de contribuer à la sécurité des mani...Source : www.eurojuris.fr
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Défaut d’entretien normal et présence d’un massif de fleurs sur l’accotement d’une route départementale altérant la visibilité
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeUn conducteur circulait sur une route départementale et a percuté, à un carrefour, un motard de la gendarmerie circulant sur la voie départementale transversale, qui est décédé...Source : www.eurojuris.fr




